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Décret n°76-1132 du 9 décembre 1976
FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS
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CALCUL DES COTISATIONS
ABROGATION DU DECRET 68652 DU 9 JUILLET 1968.
Décret n°76-1132 du 9 décembre 1976
Modifié parDécret n°81-189 du 27 février 1981Décret n°84-139 du 24 février 1984