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Décret n°75-906 du 16 septembre 1975

ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : MESURES DE LONGUEURS

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ABROGE S/R LE DECRET 4624 DU 1 JANVIER 1946

Décret n°75-906 du 16 septembre 1975

Modifié parDécret n°79-763 du 30 août 1979