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Décret n° 75-895 du 25 septembre 1975

portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus, signée à Paris le 9 septembre 1974

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Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 75-459 du 11 juin 1975.

Décret n° 75-895 du 25 septembre 1975