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Décret n°75-890 du 22 septembre 1975

PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT DE LOCARNO INSTITUANT UNE CLASSIFICATION INTERNATIONALE POUR LES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS (ENSEMBLE UNE ANNEXE ET UNE RESOLUTION) SIGNE A LOCARNO LE 08-10-1968

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Décret n°75-890 du 22 septembre 1975