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Décret n°75-841 du 9 septembre 1975
MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET 60746 DU 28-07-1960 ET ABROGE L'ART. 14 DU DECRET 65335 DU 30-04-1975
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LA MODIFICATION CONCERNE LES CREDITS DE FONDS SCOLAIRES DES ETABLISSEMENTS SOUS CONTRAT.
Décret n°75-841 du 9 septembre 1975