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Décret n°75-815 du 22 août 1975
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
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ABROGE LE DECRET 70835 DU 27-08-1970.
Décret n°75-815 du 22 août 1975
Modifié parDécret n°81-46 du 16 janvier 1981