Décret n°75-8 du 6 janvier 1975
Chapitre 1er : Anciens agents des houillères de bassin ayant fait l'objet d'une conversion
Abrogé8 septembre 1993
Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 1993
En vigueur du mardi 7 janvier 1975 au mardi 7 septembre 1993
Chapitre 1er : Anciens agents des houillères de bassin ayant fait l'objet d'une conversion
Section 4 : Dispositions communes et dispositions diverses