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Décret n°75-770 du 14 août 1975
Section II : Nomination dans un office créé ou dans un office vacant
Abrogée1 juillet 2022
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du vendredi 22 août 1975 au jeudi 30 juin 2022
Section II : Nomination dans un office créé ou dans un office vacant
Paragraphe I : Nomination aux offices créés
Paragraphe II : Nomination aux offices vacants