Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°75-77 du 4 février 1975

STATUT PARTICULIER DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFIE LE DECRET 60637 DU 28-06-1960.

Décret n°75-77 du 4 février 1975