Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°75-77 du 4 février 1975
STATUT PARTICULIER DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFIE LE DECRET 60637 DU 28-06-1960.
Décret n°75-77 du 4 février 1975