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Décret n°75-727 du 1 août 1975
ET 3 (CONSEIL DE GESTION)
ET INSERTION DES ART. 3-1 (COMMISSION PEDAGOGIQUE), 3-2 (RECRUTEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT), 3-3 (REPARTITION DES CREDITS), 3-4 (RECRUTEMENT DES PERSONNELS CONTRACTUELS), ET 3-5 (ATTRIBUTIONS PARTICULIERES DU DIRECTEUR DE L'UNITE PEDAGOGIQUE) AU DECRET 681097 DU 06-12-1968
ABROGATION DU DECRET DU 23-01-1903 ET DES ART. 14 ET 19 DU DECRET DU 30-09-1883.
Décret n°75-727 du 1 août 1975
Modifié parDécret n°78-266 du 8 mars 1978