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Décret n°75-417 du 26 mai 1975

PORTANT APPLICATION DE L'ART. 992 DU CODE RURAL RELATIF A LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES EN AGRICULTURE DANS LES EXPLOITATIONS DE BOIS DE LA METROPOLE

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COMPOSITION DES EQUIPES POUR UNE ORGANISATION DU TRAVAIL PAR RELAIS OU PAR ROULEMENT.

DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF.

RECUPERATION DES HEURES PERDUES.

APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 741116 DU 27-12-1974.

Décret n°75-417 du 26 mai 1975