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Décret n°75-36 du 21 janvier 1975
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
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RECT. JO DU 02-08-1975 P7882
RECRUTEMENT, NOTATION, AVANCEMENT, DISCIPLINE, PROCEDURE DE REINTEGRATION.
Décret n°75-36 du 21 janvier 1975
Modifié parDécret n°85-575 du 31 mai 1985Décret n°86-642 du 19 mars 1986