Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 28 janvier 1999 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance de l'exposition individuelle externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants en application du paragraphe III de l'article 25 du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié
Arrêté du 28 janvier 1999 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65-IV du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié et de l'article 49-IV du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
Arrêté du 26 janvier 1998 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l'article 49 (IV) du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants