Décret n°75-29 du 15 janvier 1975

Article 10

Abrogé15 septembre 1989

Créé le 1 janvier 1975 · En vigueur du 20 janvier 1975 au 14 septembre 1989

Le conseil comprend vingt-quatre membres. La répartition des sièges est fixée comme suit :
Huit personnalités extérieures à l'établissement choisies en dehors des personnels enseignants, en fonction de leur compétence dans les domaines scientifique, industriel ou administratif.
Huit représentants des personnels enseignants dont :
Quatre représentants du collège A comprenant les personnels enseignants titulaires ou délégués exerçant à temps complet des catégories suivantes : personnels universitaires à l'exception des assistants non agrégés, professeurs et professeurs techniques du cadre de l'école nationale supérieure des arts et métiers, professeurs agrégés et professeurs assimilés ;
Deux représentants da collège B comprenant les autres personnels enseignants exerçant à temps complet ;
Deux représentants du collège C comprenant les personnels enseignants à temps partiel.
Six représentants des élèves dont la répartition selon les années d'études est fixée par le règlement intérieur ;
Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 septembre 1989

En vigueur du lundi 20 janvier 1975 au jeudi 14 septembre 1989

Le conseil comprend vingt-quatre membres. La répartition des sièges est fixée comme suit : Huit personnalités extérieures à l'établissement choisies en dehors des personnels enseignants, en fonction de leur compétence dans les domaines scientifique, industriel ou administratif. Huit représentants des personnels enseignants dont : Quatre représentants du collège A comprenant les personnels enseignants titulaires ou délégués exerçant à temps complet des catégories suivantes :personnels universitaires à l'exception des assistants non agrégés, professeurset professeurs techniques du cadre de l'école nationale supérieure des artset métiers, professeurs agrégés et professeurs assimilés ; Deux représentants da collège B comprenant les autrespersonnels enseignants exerçant à temps complet ; Deux représentants du collège C comprenant les personnels enseignantsà temps partiel. Six représentants des élèves dont la répartition selon les années d'études est fixée par le règlement intérieur ; Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au dimanche 19 janvier 1975

Le conseil comprend vingt-quatre membres. La répartition des sièges est fixée comme suit :
Huit personnalités extérieures à l'établissement choisies en dehors des personnels enseignants, en fonction de leur compétence dans les domaines scientifique, industriel ou administratif.
Huit représentants des personnels d'enseignement et de recherche, dont :

- un représentant des professeurs d'université et assimilés ;

- six représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche et assimilés ;

- un représentan des personnels assurant un service d'enseignement à temps partiel.

Six représentants des élèves dont la répartition selon les années d'études est fixée par le règlement intérieur ;
Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.