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Décret n°75-27 du 16 janvier 1975
RELATIF AU RECRUTEMENT DES ASSISTANTS ET DES SPECIALISTES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS
RECT.270275 P2063
ART. 1 A 12 : ASSISTANTS DU SERVICE DE SANTE
ART. 13 A 20 : SUR LES SPECIALISTES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
ART. 21 A 26 : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGE LES DECRETS 701081 DU 25-11-1970 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ASSISTANTS DANS LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS ET 71139 DU 12-02-1971 RELATIF AU RECRUTEMENT DES MEDECINS, CHIRURGIENS ET SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES, DES PHARMACIENS, DES SPECIALISTES DE RECHERCHE ET A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS.
Modifié parDécret n°77-917 du 3 août 1977Décret n°77-917 du 3 août 1977art. 25, v. init.Décret n°83-762 du 16 août 1983