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Décret n°75-226 du 8 avril 1975

RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS OCCUPANT UN EMPLOI DANS UN ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC

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Décret n°75-226 du 8 avril 1975

Modifié par du 7 juillet 1978Loi n°79-4 du 2 janvier 1979Loi n°79-4 du 2 janvier 1979art. 2, v. init.Loi n°79-4 du 2 janvier 1979art. 4, v. init.