Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°75-226 du 8 avril 1975
RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS OCCUPANT UN EMPLOI DANS UN ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°75-226 du 8 avril 1975
Modifié par du 7 juillet 1978Loi n°79-4 du 2 janvier 1979Loi n°79-4 du 2 janvier 1979art. 2, v. init.Loi n°79-4 du 2 janvier 1979art. 4, v. init.