Abrogé par Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 - art. 14 (M)
Créé le 30 mars 1975 · En vigueur du 18 décembre 1996 au 30 décembre 2007
Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l'indemnité de résidence afférents à l'indice brut 650 d'un agent en fonctions à Paris.
Cette indemnité est à la charge du service dont relève l'intéressé. La durée pendant laquelle elle est versée est limitée à douze mois.