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Décret n°75-202 du 18 mars 1975

PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DES MESURES METROPOLITAINES CONCERNANT L'AGRICULTURE DE MONTAGNE

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DECRETS 7214 (MECANISATION AGRICOLE) ET 7215 (PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT A DES DEPENSES DE CONSTRUCTION RURALE) DU 04-01-1972 ET 74134 DU 20-02-1974 (CREATION D'UNE INDEMNITE SPECIALE MONTAGNE, ISM).

Décret n°75-202 du 18 mars 1975