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Décret n°75-169 du 18 mars 1975
TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE
VERSEMENT DE LA PRIME DE PEREQUATION
FIXATION DU TAUX DE LA PRIME
PERCEPTION DE LA TAXE PARAFISCALE PAR LA SOCIETE NATIONALE POUR LA VENTE DES SCORIES THOMAS
COMPOSITION ET OBJECTIFS DU COMITE DES SCORIES THOMAS.
Décret n°75-169 du 18 mars 1975
Modifié parArrêté du 13 juillet 1977Arrêté du 7 mars 1978