Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975
Titre II : Officiers techniciens
Abrogé1 août 2006
Abrogé depuis le mardi 1 août 2006
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au lundi 31 juillet 2006
Titre II : Officiers techniciens
Dispositions générales
Dispositions transitoires