Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975
Titre Ier : Officiers de marine et officiers spécialisés de la marine
Abrogé1 janvier 2009
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008
Titre Ier : Officiers de marine et officiers spécialisés de la marine
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Avancement
Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires