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Décret n°75-1111 du 5 décembre 1975
MODIFICATION DE L'ART. 4 (ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE) ET ABROGATION DE L'ART. 7 (RATTACHEMENT DU SERVICE DES TRANSMISSIONS) DU DECRET 75714 DU 23-07-1975
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Décret n°75-1111 du 5 décembre 1975
Modifié parDécret n°81-1219 du 30 décembre 1981