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Décret n°74-839 du 2 octobre 1974
ABROGATION DES DECRETS 65673 DU 10-08-1965 ET 68213 DU 27-02-1968.
Décret n°74-839 du 2 octobre 1974
Modifié parDécret n°80-124 du 8 février 1980Décret n°80-124 du 8 février 1980art. 1, v. init.Décret n°80-124 du 8 février 1980art. 5, v. init.