Décret n°74-763 du 3 septembre 1974

Article 4

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Article 4

Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l'enseignement religieux, dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 10 octobre 1936 susvisé.

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Créé le 5 septembre 1974 · Abrogé le 19 mars 2008

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Dispense de l'enseignement religieux

Résumé. Les parents peuvent demander à ce que leur enfant ne suive pas les cours de religion.

Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l'enseignement religieux, dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 10 octobre 1936 susvisé.

Relations

cite

cite  Décret 1936-10-10 art. 6

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 septembre 1974 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance