Abrogé19 mars 2008
Créé le 5 septembre 1974
Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l'enseignement religieux, dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 10 octobre 1936 susvisé.
Décret n°74-763 du 3 septembre 1974
Article 4
Effets de cet article
cite
Décret 1936-10-10 art. 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du jeudi 5 septembre 1974 au mardi 18 mars 2008
Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l'enseignement religieux, dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 10 octobre 1936 susvisé.