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Décret n° 74-58 du 15 janvier 1974

relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait

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Abrogation des dispositions des décrets n° 45-792 du 21 avril 1945 et 46-1500 du 18 juin 1946.‎ Texte abrogé en tant qu'il concerne les crèches par l’article 5 du décret n° 2000-762 du 1er août 2000.‎

Décret n° 74-58 du 15 janvier 1974