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Décret n°74-570 du 17 mai 1974
FIXANT,EN CE QUI CONCERNE LES SALARIES,DE NOUVELLES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965 ACCORDANT AUX FRANCAIS EXERCANT OU AYANT EXERCE A L'ETRANGER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SALARIEE OU NON SALARIEE,LA FACULTE D'ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE
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MODIFICATION DES ART. 105-3,105-7,105-8 ET 105-9 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945.RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE SECURITE SOCIALE: DISPOSITIONS SPECIALES AUX MEMBRES DU CADRE AUXILIAIRE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER: DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE.
Décret n°74-570 du 17 mai 1974