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Décret n° 74-521 du 20 mai 1974
relatif au reclassement des instructeurs accédant à certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale
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Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).
Décret n° 74-521 du 20 mai 1974