Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n° 74-521 du 20 mai 1974

relatif au reclassement des instructeurs accédant à certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Décret n° 74-521 du 20 mai 1974