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Décret n° 74-450 du 15 mai 1974
Modification de l'article 6 du décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 : remplacement des certificats de vie, de non-divorce, de non-séparation de corps par une fiche d’état civil. Le présent décret est applicable dans les territoires d’outre-mer. Abrogation du décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives par le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 : la fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et la fiche familiale d'état civil sont supprimées, les dispositions du n° 2000-1277 n'étant pas applicables dans les procédures d'acquisition de la nationalité française.
Décret n° 74-450 du 15 mai 1974