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Décret n°74-3 du 3 janvier 1974

PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, MARTINIQUE ET DE LA REUNION DE LA LOI 671176 DU 28-12-1967 RELATIVE A LA REGULATION DES NAISSANCES ET ABROGEANT LES ART. L648 ET L649 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

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Décret n°74-3 du 3 janvier 1974

Modifié parDécret n°75-315 du 5 mai 1975Décret n°75-315 du 5 mai 1975art. 9, v. init.Décret n°80-756 du 18 septembre 1980