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Décret n°74-246 du 11 mars 1974
PORTANT SUPPRESSION DE L'AGENCE COMPTABLE DE LA DETTE PUBLIQUE ET TRANSFERT DE SES ATTRIBUTIONS
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MODIFICATION DU D. 621587 DU 29-12-1962.
DES AL. 1, 2, 3 DE L'ART. 67 (CATEGORIES DE COMPTABLES PUBLICS).
DE L'ART. 73 (MISSIONS DE L'AGENT COMPTABLE).
ABROGATION DE L'ART. 72.
ABROGATION DU DECRET DU 03-01-1941 ET DU DECRET 601512 DU 30-12-1960 REMPLACANT L'ART. 8 DU DECRET SUSVISE.
Décret n°74-246 du 11 mars 1974