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Décret n°74-146 du 15 février 1974
ART. 1 : DEFINITION DE LA TRAVAILLEUSE FAMILIALE. MISSION
ART. 2 A 5 : FORMATION
ART. 6 A 12 : EXERCICE DE LA PROFESSION.
ABROGATION DES DECRETS 49643 DU 09-05-1949, 65844 DU 24-09-1965, 67450 DU 06-06-1967, 71190 DU 10-03-1971.
Décret n°74-146 du 15 février 1974
Modifié parDécret n°84-630 du 17 juillet 1984DECRET99-779