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Décret n°74-1061 du 11 décembre 1974

FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

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L'ARTICLE 4 DU DECRET 60408 DU 26 AVRIL 1960 CESSE D'ETRE APPLICABLE AUX OPERATIONS DE LA SECTION CENTRALE DE CE FONDS CONCERNANT LES REGIONS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION ORGANISATION ET GESTION DU FIDES

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