Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 26 avril 2008
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Allocation réduite pour décès en relation avec le service militaire
Lorsque le décès, sans être imputable au service, est cependant survenu en relation avec celui-ci, il peut être versé aux ayants cause des militaires décédés une allocation au taux réduit dont le montant ne peut pas dépasser 75 % de l'allocation totale déterminée dans les conditions fixées par le paragraphe I de l'article 2.