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Décret n°73-893 du 11 septembre 1973

GENERALES

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RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLES AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX CREES AU PROFIT DES PROFESSIONS AGRICOLES.

LE PRESENT DECRET SE SUBSTITUE, A COMPTER DU 01- 07-1973 AU DECRET 68813 DU 10-09-1968

Décret n°73-893 du 11 septembre 1973

Modifié parDécret n°76-32 du 8 janvier 1976Décret n°78-1142 du 28 novembre 1978