Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°73-838 du 24 août 1973

PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE GESTION DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°73-838 du 24 août 1973

Modifié parDécret n°79-243 du 19 mars 1979