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Décret n°73-536 du 20 juin 1973

RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE LA DIRECTION DES JO

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ABROGE LES ART. 3, 5 ET 6 DU DECRET 55225 DU 10-02-1955.

Décret n°73-536 du 20 juin 1973