(ART. 2 : GRADES DU CORPS DES RESTAURATEURS SPECIALISTES

ART. 3 : ECHELONS QUE COMPORTENT LES GRADES DE CHEF DE TRAVAUX DE RESTAURATION, DE CHEF D'ATELIER, DE SOUS-CHEF D'ATELIER ET DE RESTAURATEUR SPECIALISTE

ART. 4 : ATTRIBUTIONS DU CHEF DES TRAVAUX DE RESTAURATION ET DES CHEFS D'ATELIER DE RESTAURATION

ART. 5 : LES SOUS-CHEFS D'ATELIER DE RESTAURATION SECONDENT LEUR CHEF D'ATELIER DANS SES ATTRIBUTIONS

ART. 7 : RECRUTEMENT DES RESTAURATEURS SPECIALISTES

ART. 10 AL. 3 : SOUS-CHEFS D'ATELIER POUVANT ETRE PROMUS CHEFS D'ATELIER DE RESTAURATION

ART. 14 : INTEGRATION DU CHEF DE L'ENSEMBLE DES ATELIERS EN FONCTIONS A LA DATE DE CREATION DU GRADE DE CHEF DES TRAVAUX DE RESTAURATION, EN QUALITE DE CHEF DES TRAVAUX DE RESTAURATION

ADJONCTION A L'ART. 17 D'UN ALINEA : LA DEROGATION PREVUE A L'ALINEA PRECEDENT S'APPLIQUE AUSSI AUX PROMOTIONS DE CHEF DES TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE CHEF D'ATELIER PENDANT UNE PERIODE DE SEPT ANS A COMPTER DE LA DATE DE CREATION DU GRADE DE CHEF D'ATELIER.