Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles
Arrêté du 18 août 1978 RELATIVES AUX DENOMINATIONS DES FIBRES TEXTILES SUR LES PRODUITS TEXTILES IMPORTES. (INTERDICTION D'IMPORTER POUR LA MISE A LA CONSOMMATION DES PRODUITS TEXTILES NE REPONDANT PAS AUX DISPOSITIONS DES TEXTES DU 14 MARS 1973)
Met en application
- Sans article spécifique