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Décret n°73-349 du 12 mars 1973

RELATIF AU MODE DE VENTE DES COUPES ET DES PRODUITS DES COUPES DANS LES BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER

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LES ART. 21, 24, 26 A 28, 48, 49 DU CODE FORESTIER ET LES ART. 82 A 99 INCLUS ET 102 DE L'ORDONNANCE DU 01-08-1827 SONT ABROGES.

L'ART. 104 DE CETTE ORDONNANCE EST MODIFIE.

Décret n°73-349 du 12 mars 1973