Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°73-287 du 13 mars 1973

MODIFIANT LE DECRET 60652 DU 28-06-1960 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS METROPOLITAINS DE L'AVIATION CIVILE EN SON ART. 1, 2EME AL. (REGIONS AERONAUTIQUES),

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ART. 2 (DIRECTEUR REGIONAL),

ART. 3 ; COMPLETE PAR UN TITRE 1ER BIS (DISTRICTS AERONAUTIQUES, CHAP. II (AEROPORTS PRINCIPAUX) ET TITRE III COMPLETE PAR UN ART. 19 BIS.

Décret n°73-287 du 13 mars 1973

Modifié parDécret n°82-685 du 3 août 1982