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Décret n°73-287 du 13 mars 1973
MODIFIANT LE DECRET 60652 DU 28-06-1960 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS METROPOLITAINS DE L'AVIATION CIVILE EN SON ART. 1, 2EME AL. (REGIONS AERONAUTIQUES),
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ART. 2 (DIRECTEUR REGIONAL),
ART. 3 ; COMPLETE PAR UN TITRE 1ER BIS (DISTRICTS AERONAUTIQUES, CHAP. II (AEROPORTS PRINCIPAUX) ET TITRE III COMPLETE PAR UN ART. 19 BIS.
Décret n°73-287 du 13 mars 1973
Modifié parDécret n°82-685 du 3 août 1982