ABROGATION DE LA LOI 57320 DU 18-03-1957

SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET, NOTAMMENT : LE DECRET DU 30-09-1957 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON, MODIFIE PAR LE DECRET NO 641074 DU 21-10-1964 ;

LE DECRET DU 23-12-1957 RELATIF AU BUDGET ET A L'ORGANISATION FINANCIERE DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON MODIFIE ;

L'ART. 3 DU DECRET NO 591348 DU 23-11-1958 EN TANT QU'IL A ETE DECIDE QUE LES PROFESSEURS INGENIEURS SONT RECRUTES APRES AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DONNE A LA MAJORITE DES DEUX TIERS ;

LE DECRET NO 641075 DU 21-10-1964 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DES INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES, A L'EXCEPTION DE L'ART. 7.