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Décret n°73-240 du 6 mars 1973

PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, DOTE DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, CHARGE DE L'AMENAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE

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Décret n°73-240 du 6 mars 1973

Modifié parDécret n°85-794 du 26 juillet 1985