Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°73-240 du 6 mars 1973
PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, DOTE DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, CHARGE DE L'AMENAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°73-240 du 6 mars 1973
Modifié parDécret n°85-794 du 26 juillet 1985