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Décret n°73-157 du 13 février 1973

MODIFIANT LE BAREME ET LA PERIODE D'OCTROI DES SUBVENTIONS D'ALLEGEMENT DES CHARGES DES ABATTOIRS PUBLICS. LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET 67909 DU 12-10-67 SONT ABROGEES

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Décret n°73-157 du 13 février 1973

Modifié parDécret n°77-311 du 28 mars 1977Décret n°77-311 du 28 mars 1977art. 9, v. init.