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Décret n°72-913 du 6 octobre 1972

RELATIF A L'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS PARTICIPANT A LA DIRECTION TECHNIQUE DES ATELIERS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ANNEXES

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ABROGE LE DECRET 56413 DU 23-04-1956.

Décret n°72-913 du 6 octobre 1972