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Décret n°72-805 du 17 août 1972
fixant les modalités d'adaptation de l'article 138 du code du service national pour son application aux jeunes gens admis au bénéfice de l'article 41 dudit code
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SNA
FIXANT LES MODALITES D'ADAPTATION DE L'ART. 138 DU CODE DU SERVICE NATIONAL POUR SON APPLICATION AUX JEUNES GENS ADMIS AU BENEFICE DE L'ART. 41 DUDIT CODE (OBJECTION DE CONSCIENCE).
Décret n°72-805 du 17 août 1972
Modifié par du 19 mars 1975