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Décret n°72-805 du 17 août 1972

fixant les modalités d'adaptation de l'article 138 du code du service national pour son application aux jeunes gens admis au bénéfice de l'article 41 dudit code

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SNA

FIXANT LES MODALITES D'ADAPTATION DE L'ART. 138 DU CODE DU SERVICE NATIONAL POUR SON APPLICATION AUX JEUNES GENS ADMIS AU BENEFICE DE L'ART. 41 DUDIT CODE (OBJECTION DE CONSCIENCE).

Décret n°72-805 du 17 août 1972

Modifié par du 19 mars 1975