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Décret n°72-779 du 18 août 1972

PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL NO 126 CONCERNANT LE LOGEMENT A BORD DES BATEAUX DE PECHE, ADOPTEE A GENEVE LE 21-06-1966

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Décret n°72-779 du 18 août 1972

Modifié parDécret n° 2017-1761 du 27 décembre 2017, v. init. : Amélioration des conditions de travail dans la pêche