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Décret n°72-778 du 18 août 1972

PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET DU 9 JANVIER 1852 SUR L'EXERCICE DE LA PECHE MARITIME, MODIFIE PAR LA LOI 701302 DU 31 décembre 1970

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ABROGE LE DECRET DU 23 JUIN 1938 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 13 JUIN 1935 SUR LA PECHE A L'AIDE DE LA DYNAMITE OU DE TOUTE AUTRE MATIERE EXPLOSIVE OU NOCIVE.

Décret n°72-778 du 18 août 1972