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Décret n°72-735 du 2 août 1972
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SURVEILLANCE DE NUIT AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
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ABROGE LE DECRET 551379 DU 21-10-1955 ET LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE.
Décret n°72-735 du 2 août 1972
Modifié parDécret n°74-1067 du 29 novembre 1974