Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°72-728 du 1 août 1972

PORTANT APPLICATION DE L'ART. 6 DU CODE DU SERVICE NATIONAL : AFFECTATIONS SPECIALES DU SERVICE NATIONAL

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGE LE DECRET 671009 DU 17-11-1967 RELATIF AUX MODALITES D'AFFECTATION DES JEUNES GENS AUX DIFFERENTES FORMES DU SERVICE NATIONAL.

Décret n°72-728 du 1 août 1972