Abrogé9 avril 2000
Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V) JORF 9 avril 2000
Créé le 21 juillet 1972
L'entreprise régie par le présent cahier des charges a pour objet l'exploitation d'une installation de traitement par compostage des résidus urbains, située à ... ... et appartenant à ...
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